Quels sont nos objectifs ?
Les objectifs de JURIS-NET, est de fournir aux entreprises- clientes, les outils et les méthodes appropriés pour chaque cas de figure et de les amener toutes à créer la différence.  L’objectif humain de JURIS-NET, est de faire de la dimension humaine un vrai levier de développent à tous les niveaux, à travers : des formations sur mesure, un accompagnement permanent et une capitalisation sur les résultats.

Quelles sont nos Compétences ?
JURIS-NET, dispose d’un staff de consultants et formateurs multidisciplinaires, nationaux et internationaux, capables de répondre à toutes vos questions et d’apporter des solutions sur mesures et efficaces.

Quelle est notre Méthodologie ?
JURIS-NET, dispose d’une cellule recherche et développement pour créer, innover sur les dispositifs didactiques et pédagogiques, répondant parfaitement au souci d’apprentissage d’adultes en milieu professionnel et personnel. Formation inter-active ; formation-action ; formation- alternée ; accompagnement tout au long des divers stages et rapport de fin de formation avec recommandations et conseils ; modules sur supports papier et /ou numérique.

• Formation/consolidation de l'existant
• Formation/ accompagnement des projets de l'entreprises
• Formation/ conduite de changement
• Formation/ développement des compétences

Comme tracé dans sa stratégie, JURIS-NET vient de finaliser son premier catalogue pour l’année 2005. Les formations multidisciplinaires que nous préconisons couvrent tous les domaines d’expertise dont disposent les entreprises.  Ces formations seront organisées soit à Rabat soit à Casablanca, et animées par des experts marocains et étrangers, suivant la nature du thème à aborder. JURIS-NET, s’inscrit dans un souci de recherche permanente de l’amélioration continue en terme de savoir, savoir-faire , savoir- être et savoir agir pour un meilleur monde en devenir . JURIS-NET, ne cesse d’anticiper sur les attentes de ses clients pour une meilleure satisfaction voire un réel dépassement et ce, pour maîtriser la concurrence et faire face aux concurrents.

Assistance en matière réglementaire et contentieuse

DANS LE DOMAINE DES NTICS
L’outil réglementaire constitue une composante essentielle dans le développement de la confiance et la sécurisé du Net. A contrario, le vide juridique est de nature à faire de l’usage du Web un outil à risque  : pour l’intangibilité des transactions en ligne; pour le respect de la vie privée des internautes; pour la sauvegarde des bonnes mœurs. Que se soit pour l’usage scientifique et culturel, ludique, de correspondance privée (courriel), de e-commerce, de e-administration, e-marketing, etc …, des instruments réglementaires adaptés existent à l’international, et ont fait leurs preuves. Ils définissent notamment :

• les normes de validation des preuves élaborées sur des supports numérisés (contrats commerciaux, documents administratifs, signatures numérisées…), et éventuellement le recours à des tiers de confiance ;
• les modalités de protection de la vie privée à l’occasion de la collecte et traitement automatisé des données identifiantes, sous toutes formes, pour « la traçabilité » des citoyens à des fins plus ou moins licites ;
• les règles de protection de la propriété intellectuelle et artistique sur les œuvres numérisées …..
• les responsabilités respectives des éditeurs de pages web, leurs fournisseurs d’hébergement et/ou d’accès ;

Le développement sécurisé du Net a horreur du vide juridique, comme d’une réglementation multiple, complexe et rigide. A la lumière des besoins des professionnels et des recommandations d’organismes internationaux spécialisés (CNUDCI, UN/CEFACT, CCI, OCDE, OMPI, etc…), les pays étrangers ont développé des solutions juridiques homogènes qui ont donné leurs preuves. Ces solutions peuvent, en tout ou en partie Dans le cadre national JURISnet, fort de l’expertise juridique de ses collaborateurs, s’engage à garantir pour ses clients les meilleurs conseils juridiques en matière : De rédaction ou audit des contrats ou licences d’acquisition et/ou d’exploitation d’équipements et outils informatiques ; d’élaboration de contrats-type conformes aux normes et pratiques internationales, définissant les règles de conception, d’hébergement et d’exploitation de sites web, notamment de e-commerce (normes de collecte et d’exploitation des données des clients, validation des offres de vente et leur acceptation en ligne…..).

DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS
Le Maroc a fait des pas de géant dans la le déploiement et la modernisation de son réseau de télécommunications. La démonopolisation du secteur en 1996 et la concurrence acharnée entre les opérateurs ont permis aux clients de bénéficier de prestations diverses, de qualité, avec des prix de plus en plus bas. Depuis 1984, le secteur ne cesse de connaître des changements successifs, que ce soit dans la structure du marché que dans le cadre juridique (ONPT, entreprise publique d’etat à monopole sur les réseaux et les services ; puis, Société d’Etat à monopole sur le fixe ; Maroc Télécom, Société anonyme de droit commun et concurrence généralisée) . Ces évolutions ont des répercussions importantes sur les rapports juridiques et commerciaux, aussi bien entre les opérateurs, qu’entre ces derniers et leurs clients. Il y a lieu en effet de distinguer désormais entre les clauses réglementaires et contractuelles ; entre les clauses techniques, administratives et commerciales dans les instruments juridiques. Il y va en effet de la détermination du tribunal compétent en cas de contentieux, des éléments de preuves et de la charge des preuves, etc.…

La convergence entre réseaux et services de téléphonie d'audiovisuelle et de transfert de données n'est pas sans répercussion sur le droit applicable ( sur les infrastructures, sur le contenu…) et, ipso facto, sur le tribunal compétent. JURISnet, de par l’expérience de ses collaborateurs et ses partenaires étrangers, et à la lumière de la réglementation et la jurisprudence nationale et internationale, s’engage à prodiguer les conseils juridiques les plus pertinents en matière :

• d’examen et /ou de rédaction des éléments réglementaires à l’occasion des appels d’offres de prestations des télécommunications ;
• de conciliation et d’arbitrage en matière de contentieux d’interprétation ou d’exécution des instruments juridiques de télécoms ;
• d’accompagnement en matière de contentieux des licences d’exploitation de réseaux des télécoms, de contrats • d’abonnement, de facturation des prestations, etc.…