Télécommunications au Maroc


 

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Telecom
Lois
- Loi N° 55-01 RELATIVE A LA POSTE ET AUX TELECOMMUNNCATIONS
Cette nouvelle loi, promulguée le 04 novembre 2004, complète et modifie la loi N° 24/96 datant du 07 août 19996. Le texte en bleu constitue les rajouts et modifications apportés à la version de 1996.
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Decret
- Textes d'application de la loi 24-96 relative à la Poste et aux Technologies de l'Information,...
Textes d'application de la loi 24-96 relative à la Poste et aux Technologies de l'Information,...
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Cahier des charges
- Miditel
Cahier des charges de la licence pour
l'établissement et l'exploitation d'un deuxième
réseau public de téléphonie cellulaire de norme
GSM au Royaume du Maroc

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- Maroc Telecom
CAHIER DES CHARGES
D?ITISSALAT AL-MAGHRIB, OPERATEUR HISTORIQUE

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Audiovisuel
Lois
- La loi n° 03-77 relative à la communication audiovisuelle
La loi n° 03-77 relative à la communication audiovisuelle constitue un jalon important dans le processus visant à mettre en place le cadre juridique de la libéralisation de ce secteur
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Droits d'auteur
Lois
- Loi n°2-00 relative aux droits d?auteur et droits voisins
Dahir n°1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000)portant
promulgation de la loi n°2-00 relative aux droits d?auteur et droits voisins

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